Bernard Fayolle

De: Bernard Fayolle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000248909(source JORF)
admission
11 Décembre 200311/12/2003
De: Bernard Fayolle
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fayolle (Bernard, André)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Fayolle (Bernard, André)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 29 octobre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-10-29"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994